Politique de protection des données personnelles sur le site de CSA

CSA respecte la vie privée des visiteurs de son site Internet. Les données personnelles sont recueillies, exploitées et divulguées par CSA conformément à sa Politique de protection des données personnelles. Dans cette politique, " CSA " correspond aux divisions suivantes qui constituent le Groupe CSA : CSA International et Association canadienne des normes.

Vous pouvez visiter le site Internet de CSA sans nous révéler votre identité ou des données personnelles. Nous recueillons des informations personnelles vous concernant uniquement lorsque vous les avez données spécifiquement et intentionnellement sur notre site, par exemple lorsque vous vous inscrivez en ligne ou que vous répondez à un sondage.

En utilisant notre site Internet, vous êtes expressément consentant et conscient de la collecte, l'utilisation et la divulgation de ces informations, comme il est stipulé dans cette Politique de protection des données personnelles. Si notre politique subit des changements, ces derniers seront inscrits dans ce document, pour vous permettre de toujours rester informé de nos pratiques en cours concernant le traitement des informations.

1. INFORMATION RECUEILLIE ET EXPLOITEE

Les clients qui demandent des informations, des produits ou des services sur le site de CSA, seront invités à fournir des informations personnelles. Vous devez vous inscrire auprès de nous si vous souhaitez effectuer un achat dans notre magasin en ligne. Lors de votre inscription, CSA vous demande votre nom et vos coordonnées, ainsi qu'un identifiant et un mot de passe que vous utiliserez dès lors pour vous connectez sur notre site. La personne inscrite peut également entrer ses numéros de carte bancaire afin de pouvoir payer directement les produits achetés dans le magasin en ligne. Nous recueillons ces informations pour créer votre compte, exécuter votre commande et vous faire parvenir les produits achetés ainsi que les révisions et errata concernant les documents achetés sur notre site.

CSA peut exploiter les informations contenues dans votre compte personnel et l'historique de vos transactions pour établir des statistiques et des rapports destinés à une utilisation interne ainsi que pour accroître les offres de produits et services par téléphone, mail ou autre moyen électronique.

Il existe d'autres espaces sur le site où vous pouvez entrer des données personnelles afin de bénéficier de nos programmes et services :

• Vous pouvez poser une question dans les rubriques " Questions " ou " Contacts ". Les informations recueillies sont simplement utilisées pour répondre à votre requête.

• Si vous répondez à un sondage en ligne à propos du site CSA, nous vous demandons vos coordonnées afin de permettre un suivi, si nécessaire, fondé sur vos réponses.

• Vous pouvez postuler pour devenir un Membre du comité, un Consommateur bénévole ou un Membre bienfaiteur afin d'être impliqué dans le travail de CSA ou de bénéficier de certains privilèges tels que l'accès facile aux informations concernant les nouveaux projets. Si vous choisissez d'entrer vos coordonnées et centres d'intérêt dans nos formulaires à remplir, vos informations seront utilisées pour établir et faciliter votre adhésion.

• Vous pouvez fournir vos coordonnées afin d'obtenir les programmes et commentaires concernant les séminaires proposés au Centre de documentation et d'information du site de CSA.

• Sur la section de compte rendu public en ligne, des projets de normes peuvent faire l'objet de descriptions préliminaires et de commentaires. Le Conseil des normes du Canada demande à CSA de répondre à tous commentaires si nécessaire.

• Un formulaire de candidature pour la certification et l'évaluation est également disponible sur notre site pour permettre aux entreprises de faire le premier pas vers la certification de produits en ligne. Des détails concernant l'entreprise et une description des produits à certifier doivent être fournis afin de permettre à un expert en certification d'obtenir des données de base avant de vous contacter.

Ainsi, CSA recueille et exploite les informations vous concernant dans les seuls buts suivants :

• Vous fournir des informations, produits, services et programmes qui répondent à vos besoins et votre demande ;

• Gérer votre compte et entretenir des relations commerciales responsables avec vous ;

• Répondre à vos questions et vos problèmes ;

• Satisfaire les exigences légales et réglementaires.

2. INFORMATIONS NON PERSONNELLES

CSA recueille certaines informations techniques à partir du navigateur de votre ordinateur lorsque vous visitez notre site Internet. Ces informations comprennent le nom de domaine et l'adresse IP du visiteur, le temps passé par le visiteur sur le site, les pages consultées, le système d'exploitation et le logiciel de navigation utilisés, et le site de référence. Ces fichiers journaux du serveur ne contiennent pas d'information personnelle et seul CSA en a l'accès. Les fichiers journaux du serveur sont utilisés uniquement pour suivre les visites effectuées sur notre site et améliorer le contenu et la disposition de notre site. CSA n'essaie en aucun cas de recouper ces informations concernant le trafic avec les personnes visitant notre site.

Les visiteurs du site de CSA doivent être dotés d'un navigateur acceptant les fichiers témoins pour pouvoir utiliser le magasin en ligne et le moteur de recherche. Un témoin variable vous est attribué lorsque vous vous connectez ou que vous ouvrez un nouveau compte et est placé dans votre ordinateur dans un but de programmation uniquement. Ce témoin est temporaire ou de session et vous identifie seulement pendant que vous naviguez de page en page sur ce site. Pour le magasin en ligne, il s'assure que vous êtes correctement connecté et que vos informations personnelles ne sont accessibles que par vous. Pour le moteur de recherche, il est utilisé pour mémoriser les mots clés que vous utilisez afin de trouver des informations sur le site. Le témoin est détruit dès que vous fermez votre navigateur et n'est jamais redirigé vers d'autres serveurs.

3. DIVULGATION ET PRESERVATION DE VOS INFORMATIONS

Les informations personnelles que vous entrez sur notre site ne sont JAMAIS divulguées à des tiers sans votre connaissance et votre consentement. Nous ne vendons ni n'échangeons vos données personnelles avec d'autres entreprises. Nous ne faisons part de vos informations personnelles que dans les circonstances suivantes :

• Les profils d'utilisateurs enregistrés lors de la participation à un compte rendu public des projets de normes sont divulgués aux Comités des normes qui doivent prendre en compte les commentaires émis par le public.

• L'Espace de travail en ligne du site de CSA est une salle de réunion virtuelle destinée aux activités concernant le développement des normes. L'accès est réservé aux membres des comités techniques de CSA. Les listes d'adhésion aux comités techniques, placées dans cet espace, divulguent le nom, le titre et l'organisation des membres d'un comité aux autres membres du même comité technique, ainsi que des informations supplémentaires à condition que les membres individuels donnent leur accord. Les messages présents dans l'Espace de travail en ligne sont également accessibles aux autres membres du même comité technique.

• Lorsque vous vous inscrivez à la formation Internet, vos coordonnées sont divulguées aux parties tierces qui effectuent cette formation au nom de CSA.

• CSA doit révéler des informations personnelles si la loi ou le Conseil des normes du Canada l'exigent.

Les informations concernant votre compte ou votre adhésion, fournies lors de votre inscription chez nous, sont stockées dans notre base de données sécurisée pendant tout le temps que vous êtes client ou membre de CSA. Vous devez signaler à CSA si vous ne souhaitez plus que nous possédions des informations sur vous. Si vous nous contactez pour une question ou un commentaire, toute donnée vous identifiant est conservée juste le temps de vous répondre, à moins que nous soyons obligés de la garder plus longtemps, dans quel cas nous vous en faisons part.

Veuillez noter qu'il peut être impossible de supprimer totalement les données vous concernant, certaines bribes d'informations pouvant demeurer dans les sauvegardes.

4. EXACTITUDE DE L'INFORMATION ET ACCES A CELLE-CI

CSA se repose exclusivement sur les informations fournies pas les utilisateurs de son site Internet, et vérifiera de son côté uniquement les coordonnées bancaires données lors d'un achat. Veuillez contacter CSA si vos coordonnées ont changé pour pouvoir être informé de nos derniers produits et services proposés et pour éviter une interruption de nos messages délivrés à votre attention.

Pour modifier vos renseignements, demander que vos renseignements soient supprimés de nos bases de données ou simplement confirmer les renseignements que nous détenons à votre sujet, communiquez avec notre service de la protection des renseignements personnels par courriel à l’adresse privacy@csagroup.org. Si vous êtes titulaire d’un compte de la CSA, vous pourrez également passer en revue et modifier certains des renseignements personnels que vous avez inscrits au moment de la création de votre compte.

5. COMMENT L'INFORMATION EST-ELLE EN SECURITE ?

CSA s'efforce de vous offrir un environnement de transmission le plus sécurisé possible. Pour garantir la sécurité du transfert des informations personnelles, telles que les coordonnées bancaires, l'identifiant et le mot de passe, CSA a obtenu un Certificat de serveur SSL. Ce dernier est utilisé par le magasin en ligne de CSA et la section du site réservée aux membres. Ainsi, lors de l'ouverture d'un compte, d'un achat ou de l'utilisation de l'Espace de travail en ligne, toutes vos informations sont recueillies dans une page sécurisée et cryptées pendant la transmission au serveur sécurisé de CSA. Le serveur est protégé par un pare-feu qui est instantanément mis à jour lorsque de nouveaux correctifs ou corrections temporaires sont publiés.

Les informations entrées dans les autres espaces de notre site sont transmises sans cryptage aux serveurs CSA, par le protocole Internet standard (HTTP). Vous devez êtes conscient des risques inhérents d'interception lors de la communication en ligne avec des tiers sans cryptage. Consultez nos dispositions légales pour plus de détails.

6. CONTACTEZ-NOUS

La CSA assume l’entière responsabilité du traitement et de la confidentialité des renseignements personnels recueillis par l’entremise du présent site. Si vous estimez que la CSA ne respecte pas sa politique de protection des renseignements personnels ou si vous avez des préoccupations au sujet des pratiques de la CSA concernant le traitement des renseignements relatifs à ce site, n’hésitez pas à communiquer avec notre service de la protection des renseignements personnels à l’adresse électronique privacy@csagroup.org ou à l’adresse postale suivante :

Service de la protection des renseignements personnels
CSA International
178, boulevard Rexdale
Toronto (Ontario)
M9W 1R3

Vous trouverez un interlocuteur compétent pour répondre à vos questions.

En publiant cette Politique sur la protection des données personnelles, CSA affirme son engagement à protéger les informations que vous nous communiquez. Nous revoyons régulièrement nos pratiques de traitement des informations afin de garantir notre profond respect envers cette Politique de protection des données personnelles.